1. Objet et présentation du service
TselCloud permet de conserver, organiser et partager des documents, photos, fichiers audio et vidéos. Les usages proposés s’adressent notamment aux familles et communautés chrétiennes. Le service ne fournit pas de validation religieuse des contenus.
Ce texte constitue un projet de conditions. Sa publication comme contrat applicable dépend de l’identification de l’éditeur et de la validation des clauses et procédures encore ouvertes.
2. Création du compte
Le parcours standard utilise un nom, une adresse e-mail et un mot de passe ; Google peut être proposé lorsque le fournisseur est configuré. Aucune religion ni appartenance à une église n’est demandée pour un compte standard.
Utilisez une adresse que vous contrôlez et des informations exactes pour les besoins du compte. Lorsque les conditions définitives seront applicables, leur acceptation devra être distincte de l’information sur la confidentialité, avec une preuve de version et de date pour chaque parcours.
3. Conditions d’accès et âge
La politique d’accès des mineurs et les conditions liées à la capacité de contracter restent à valider. Aucun âge minimum non établi n’est annoncé dans ce projet.
Une personne qui agit pour une organisation doit disposer des autorisations nécessaires. Les obligations applicables aux contenus de tiers, notamment de mineurs, restent distinctes des conditions d’accès de l’utilisateur.
4. Sécurité du compte
Gardez vos moyens d’authentification confidentiels et évitez de partager un compte entre plusieurs personnes. Utilisez les invitations et rôles pour donner un accès individuel. Fermez votre session sur un appareil partagé.
La récupération dépend des moyens effectivement activés. Une connexion Google ne donne pas au service votre mot de passe Google. Un incident doit pouvoir être signalé au contact opérationnel, qui reste à confirmer.
5. Espace personnel
Un espace personnel est associé au profil lors du provisionnement du compte. Il permet de ranger les ressources, consulter le stockage et choisir les partages. Vos fichiers ne deviennent pas publics du seul fait de l’import.
La confidentialité dépend aussi de vos décisions : transmettre un lien ou ajouter une personne à un espace peut rendre les contenus accessibles à cette personne.
6. Espaces communautaires
Un espace communautaire réunit des ressources accessibles selon les appartenances et les rôles. Son propriétaire organise les droits et doit vérifier qu’il peut traiter les données déposées pour la communauté.
Quitter un espace ne supprime pas nécessairement les ressources qui y ont été versées. Leur conservation, transmission ou suppression doit être organisée avec les responsables de l’espace en tenant compte des droits des personnes.
7. Rôles et responsabilités
Le propriétaire conserve la maîtrise de l’espace. Les administrateurs gèrent les opérations autorisées, les éditeurs contribuent aux contenus et les lecteurs les consultent selon leurs droits. Le serveur vérifie les capacités effectives ; l’affichage d’un bouton ne constitue pas une autorisation.
Créer une invitation ne signifie pas qu’un e-mail a été envoyé. Le parcours examiné fournit un lien à transmettre. Seule une invitation valablement acceptée produit l’appartenance prévue. Un responsable doit retirer les accès devenus inutiles.
8. Import et utilisation des contenus
Vous conservez vos droits sur les fichiers. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour leur import, leur transformation technique et le partage choisi, y compris le respect de la vie privée et des personnes représentées.
L’autorisation nécessaire au service est limitée à l’hébergement, la reproduction technique, la création d’aperçus, la transmission aux destinataires autorisés et la maintenance nécessaire. Elle ne constitue pas une licence publicitaire générale sur vos photos ou documents.
Des données sensibles peuvent concerner des personnes autres que l’importateur. L’acceptation de ces conditions ne remplace pas une base légale, une condition de l’article 9 du RGPD ou l’autorisation requise des personnes concernées.
9. Partages et liens
Un lien partagé donne accès à la ressource visée sans ajouter automatiquement son destinataire comme membre. Vérifiez la ressource, les destinataires et l’expiration éventuelle avant de le diffuser.
Le lien peut être révoqué selon les droits disponibles. Cette révocation n’efface pas les fichiers déjà téléchargés ni les copies faites par les destinataires. Aucun dispositif ne permet de rappeler toutes les copies externes.
10. Stockage, quotas et limites techniques
L’application affiche le quota attribué et l’espace consommé. Les imports sont soumis aux formats et tailles acceptés ainsi qu’à la disponibilité du stockage. Les réservations d’import et fichiers en corbeille peuvent participer au calcul.
Le contrôle de signature et de type ne certifie pas l’innocuité d’un document. Un antivirus complet n’est pas annoncé. Il est interdit de contourner les quotas ou d’utiliser les mécanismes d’import pour perturber le service.
11. Corbeille, suppression et fermeture
La corbeille permet une suppression logique et une restauration selon les conditions techniques. Une échéance de 30 jours figure dans le code ; l’automatisation de la purge après migration doit encore être vérifiée avant d’en faire un engagement.
Une suppression définitive doit traiter les objets et dérivés concernés. La fermeture complète du compte, le transfert éventuel d’espaces et les sauvegardes résiduelles nécessitent une procédure opérationnelle validée. Téléchargez les ressources importantes avant une suppression définitive.
12. Disponibilité et maintenance
Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, limitation d’un prestataire ou nécessité de sécurité. Aucune disponibilité absolue ni récupération garantie de toute ressource n’est annoncée.
Des copies indépendantes sont recommandées pour les documents irremplaçables. Les modalités d’information lors des interventions significatives doivent être organisées par l’exploitation.
13. Usages interdits
Sont interdits les contenus illicites, le harcèlement, les atteintes aux droits d’autrui, les logiciels malveillants, les tentatives d’accès non autorisé et le contournement des limites techniques. N’utilisez pas le service pour diffuser des données personnelles sans droit de le faire.
L’identité chrétienne du projet se traduit par le respect des personnes. Elle ne crée pas une modération doctrinale ni une exclusion automatique selon les croyances.
14. Signalement et traitement des abus
La procédure de signalement et son contact opérationnel restent à établir selon le statut juridique du service. Une adresse inexistante ne constitue pas un mécanisme de signalement.
Le projet prévoit des mesures proportionnées aux faits et aux risques, avec information et possibilité de contestation adaptées, sous réserve des obligations légales ou mesures urgentes nécessaires. Ce texte n’autorise pas une suppression arbitraire sans procédure.
15. Propriété intellectuelle
L’accès à TselCloud autorise l’usage du service dans les conditions prévues, sans transfert de propriété sur le logiciel ou ses marques. Les composants tiers restent soumis à leurs licences.
Les fichiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Le service ne peut pas accorder à un destinataire des droits que l’importateur ne possède pas.
16. Responsabilités
Chacun répond de ses actes dans les conditions prévues par le droit applicable. L’utilisateur doit gérer ses accès et disposer des droits nécessaires ; l’exploitant reste tenu de ses propres obligations.
Ce projet n’exclut pas toute responsabilité du service et ne limite pas les droits impératifs des utilisateurs. Les clauses adaptées au statut de l’éditeur, au public et au service effectivement offert nécessitent une validation juridique.
17. Évolution du service et des conditions
Les changements substantiels doivent être expliqués avec leur date d’effet et, lorsque nécessaire, une nouvelle acceptation. Les versions antérieures acceptées doivent rester identifiables ; une mise à jour ne les efface pas.
Aucune offre payante active n’a été identifiée dans le parcours examiné. D’éventuels abonnements nécessiteront des conditions commerciales distinctes et les informations obligatoires correspondantes.
18. Droit applicable et règlement des différends
Le droit applicable et les modalités de traitement des réclamations doivent être établis après identification de l’éditeur et de son public. Ce projet ne désigne pas de médiateur ni de tribunal non vérifié.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs et les règles de compétence applicables restent réservées. Aucun choix contractuel ne doit priver une personne des protections auxquelles elle a légalement droit.
19. Contact
Le contact dédié aux demandes et à l’exercice des droits n’est pas encore renseigné. Ce point empêche la validation définitive du présent document.
La politique de confidentialité et les mentions légales complètent ces conditions sur leurs sujets respectifs. Elles sont accessibles par les liens ci-dessous et portent leur propre état de validation.